la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, visait à empêcher l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Ce projet de loi, issu d'un accord entre les partenaires sociaux, avait pour but de formaliser des mécanismes de partage des bénéfices entre les employeurs et les salariés. Le rejet de cette motion par l'Assemblée nationale aurait permis la poursuite du débat législatif sur ce texte. L'enjeu principal était de déterminer si ce projet de loi, visant à améliorer la répartition des richesses dans les entreprises, devait être examiné ou non par l'Assemblée nationale.
43
Pour
103
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
18Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (53)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Xavier Breton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
Contre(103)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Olga Givernet
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Xavier Breton
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski