l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°202 de M. Bilde visait à supprimer la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunts contractés pour financer des travaux d'économies d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les contribuables ne bénéficieront pas d'une réduction d'impôt pour les intérêts d'emprunts contractés pour financer des travaux d'économies d'énergie. Cela peut avoir un impact sur la décision des particuliers et des entreprises d'investir dans des projets d'économies d'énergie, car ils n'auront plus cette incitation fiscale.
48
Pour
105
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
RN
28 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
18Pour48Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (48)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Amiel
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Charles de Courson
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(105)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault