l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, vise à répondre à la hausse des prix des produits essentiels en proposant des mesures immédiates. Les enjeux principaux concernent la protection du pouvoir d'achat des ménages et la stabilisation des prix dans un contexte économique tendu. Le débat parlementaire a porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les entreprises.
Impact citoyen
Ce projet de loi devrait permettre de stabiliser les prix des produits de grande consommation, ce qui bénéficiera directement aux ménages les plus modestes. Les mesures visent à améliorer le pouvoir d'achat en rendant les produits essentiels plus accessibles. Cela compte particulièrement dans un contexte où l'inflation pèse sur le budget des familles.
97
Pour
67
Contre
66
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
42% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Sans groupe identifié
67 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
67Pour29Contre33Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
Contre (29)
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- René Pilato
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Maxime Minot
- Julien Bayou
- André Chassaigne
- Jean-Louis Bricout
Abstention (33)
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- David Taupiac
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Adrien Quatennens
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
Contre(67)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Alain David
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Cécile Untermaier
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Maxime Minot
- Julien Bayou
- André Chassaigne
- Jean-Louis Bricout
Abstention(66)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Paul Molac
- David Taupiac
- Martine Froger
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps