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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2959·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Les enfants victimes ou co-victimes de violences intrafamiliales ne bénéficieront pas des mesures supplémentaires ou modifiées proposées par l'amendement. Cela peut affecter la qualité et l'efficacité des protections et accompagnements mis en place pour ces enfants, bien que les mesures existantes dans la loi restent applicables.

23

Pour

68

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

7Pour
38Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(68)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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