l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 202 de M. Vallaud, adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023, modifie l'article 5 et l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à ajuster les comptes publics en fin d'année. Le débat porte sur des ajustements budgétaires spécifiques, reflétant des priorités politiques ou des contraintes économiques. Les enjeux concernent l'équilibre des finances publiques et la répartition des ressources entre différentes politiques publiques.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des modifications dans l'allocation des fonds publics, affectant potentiellement les services ou les politiques prioritaires pour les citoyens. Par exemple, des ajustements pourraient bénéficier à certains secteurs comme la santé, l'éducation ou les infrastructures. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans l'accès aux services publics ou des ajustements fiscaux, selon les mesures spécifiques adoptées.
123
Pour
1
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Sans groupe identifié
56 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Marie-Christine Dalloz
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Marie-Christine Dalloz
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps