l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 125 de la commission des finances, adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023, concerne le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cet amendement, identique à un autre proposé, modifie l'article 5 et l'État B du projet de loi. Le débat porte sur des ajustements financiers nécessaires pour clôturer l'exercice budgétaire de l'année en cours. Les enjeux principaux tournent autour de l'équilibre budgétaire et de la gestion des dépenses publiques.
Impact citoyen
Cet amendement a pour but de finaliser les comptes de l'État pour 2023, ce qui permet d'assurer la transparence et la rigueur financière. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure gestion des deniers publics et une plus grande confiance dans les institutions. Cela compte car cela influence directement la stabilité économique et la crédibilité de la gestion publique.
60
Pour
47
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
29Pour21Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Véronique Louwagie
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Guy Bricout
Contre (21)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Marie-Christine Dalloz
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Frei
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Amélia Lakrafi
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Karen Erodi
- Émilie Bonnivard
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Véronique Louwagie
- Benjamin Saint-huile
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Vincent Bru
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Guy Bricout
Contre(47)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Marie-Christine Dalloz
- Josiane Corneloup
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Leclercq