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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2933·Source officielle ↗

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 134, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier l'article 5 et l'État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023. Le projet de loi de finances de fin de gestion concerne les mesures budgétaires et fiscales pour clôturer l'exercice financier de l'année en cours. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les enjeux portaient sur les ajustements financiers et les priorités budgétaires pour la fin de l'année 2023.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement n'a été apporté aux dispositions budgétaires initiales prévues pour 2023. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans les mesures fiscales ou les dépenses publiques prévues par le projet de loi. Cela peut affecter les attentes de ceux qui espéraient des ajustements spécifiques, mais globalement, le statu quo est maintenu. Cela compte car les finances publiques ont un impact direct sur les services publics et les politiques sociales.

15

Pour

73

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
37Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(73)
Abstention(1)
Absent·e(1)