l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh, proposé dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, visait à modifier l'article 5 et l'État B de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture, mais il n'a pas été adopté. Les amendements de ce type sont souvent proposés pour ajuster les dispositions budgétaires ou fiscales, et leur rejet peut refléter des divergences politiques ou techniques sur les mesures proposées. Le contexte législatif de ce scrutin est celui de l'examen du budget, un moment clé où les députés débattent des priorités financières de l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initiales proposées par le gouvernement restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines mesures fiscales ou budgétaires prévues ne seront pas modifiées, ce qui peut affecter les recettes ou les dépenses publiques. L'impact concret dépendait du contenu précis de l'amendement, mais son rejet indique que les députés ont choisi de maintenir le statu quo sur les points abordés par cet amendement.
35
Pour
63
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
17Pour30Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (30)
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Hendrik Davi
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
Contre(63)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Guy Bricout