l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 136, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier l'article 4 et l'État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023. Le projet de loi de finances de fin de gestion concerne les mesures budgétaires pour clôturer l'exercice financier en cours. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les enjeux portaient sur des ajustements financiers spécifiques, mais les détails précis de l'amendement ne sont pas fournis dans le résumé.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux dispositions budgétaires initiales prévues par le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par l'amendement n° 136. Cela peut affecter les priorités budgétaires ou les allocations financières prévues pour certaines politiques publiques, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser quels secteurs ou quels groupes de citoyens sont concernés.
21
Pour
76
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (38)
- Lionel Vuibert
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Didier Paris
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Hadrien Clouet
- Ian Boucard
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
Contre(76)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Guy Bricout