l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 7 de Mme Leduc, proposé dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, visait à modifier l'article 2 de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture le 8 novembre 2023, mais il n'a pas été adopté. Les amendements de ce type sont souvent proposés pour ajuster les dispositions budgétaires, en réponse à des enjeux spécifiques ou à des besoins identifiés par les députés. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent inchangées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions budgétaires prévues dans l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion restent inchangées. Cependant, cela peut influencer les priorités budgétaires pour l'année en cours, notamment en ce qui concerne les dépenses publiques et les allocations de fonds. Pour les citoyens, cela peut signifier que certains projets ou programmes ne bénéficieront pas de financements supplémentaires ou spécifiques prévus par l'amendement.
34
Pour
95
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
19Pour49Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (49)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
Contre(95)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut