l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1981, proposé par M. Giletti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Défense. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023. Le débat portait sur des enjeux budgétaires et stratégiques liés à la défense nationale et aux anciens combattants. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux crédits alloués à la mission Défense et aux anciens combattants pour 2024. Les citoyens, en particulier les anciens combattants et leurs familles, ne verront pas de modification dans les services et les soutiens qui leur sont destinés. Cela reflète une décision de maintenir le statu quo budgétaire dans ce domaine, en attendant d'éventuelles révisions lors des prochaines lectures ou dans les années suivantes.
45
Pour
101
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
20Pour57Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (57)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Catherine Jaouen
- Jean-Louis Bricout
Contre(101)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Bertrand Pancher