l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 2704, proposé par Mme Colombier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Défense. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023. Le débat portait sur des enjeux budgétaires et stratégiques liés aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux budgets alloués aux anciens combattants et à la mémoire nationale pour 2024. Les citoyens, en particulier les anciens combattants et leurs familles, ne verront pas de modifications dans les services et les soutiens financiers prévus. Cela maintient le statu quo en termes de financement et de politiques publiques dans ce domaine, sans amélioration ni dégradation des conditions existantes.
47
Pour
103
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
67 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
21Pour67Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
Contre (67)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Thierry Frappé
- Xavier Breton
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
Contre(103)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Thierry Frappé
- Éric Coquerel
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault