l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3114, proposé par M. Jacobelli dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Défense. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou des dispositions spécifiques liées aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant la mission Défense et les anciens combattants restent en vigueur. Cela signifie que les budgets et les mesures prévues pour ces domaines ne sont pas modifiés. Pour les anciens combattants et les familles concernées, cela implique que les soutiens financiers et les politiques mémorielles prévues dans le projet de loi initial continuent de s'appliquer sans ajustement.
45
Pour
83
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
20Pour54Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (54)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Perigault
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
Contre(83)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Alain David
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Perigault
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Jean-Charles Larsonneur
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert