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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2899·Source officielle ↗

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 3331, proposé par M. Gillet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Outre-mer. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des ajustements financiers ou des mesures spécifiques destinées aux territoires d'outre-mer, reflétant des enjeux de développement économique et social. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 3331 n'entraîne aucun changement immédiat pour les citoyens des territoires d'outre-mer, car les mesures initialement prévues dans le projet de loi de finances pour 2024 restent en vigueur. Cela signifie que les financements et les politiques publiques destinées à ces régions ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Pour les citoyens concernés, cela peut signifier une absence de nouvelles mesures ou de financements supplémentaires qui auraient pu être introduits par cet amendement.

14

Pour

22

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

39 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

12 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(22)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet · Pourquijevote