l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 4149 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2023, concerne la mission Outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement vise à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi, ce qui implique des ajustements budgétaires spécifiques pour les territoires d'outre-mer. Le débat législatif autour de cet amendement porte sur l'optimisation des dépenses publiques et la réponse aux besoins particuliers des régions ultramarines. Les enjeux incluent la répartition des ressources et l'impact sur les politiques publiques locales.
Impact citoyen
Cet amendement peut entraîner des modifications dans les budgets alloués aux territoires d'outre-mer, affectant des secteurs comme les infrastructures, l'éducation ou la santé. Pour les citoyens de ces régions, cela peut signifier des changements dans l'accès aux services publics ou des ajustements dans les politiques de développement local. L'objectif est de mieux répondre aux spécificités des outre-mer, ce qui compte pour l'équité territoriale et le développement économique de ces zones.
90
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Paul Vannier
- François Piquemal
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Mereana Reid Arbelot
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Mansour Kamardine
- Bruno Millienne
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Marianne Maximi
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Alain David
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Christophe Barthès
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Mansour Kamardine
- Bruno Millienne
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire