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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2861·Source officielle ↗

l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 673, proposé par Mme K/Bidi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier les crédits alloués à la mission Justice. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023. Le débat portait sur les priorités budgétaires dans le domaine de la justice, notamment sur les ressources allouées aux différents services et programmes. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les crédits initiaux proposés pour la mission Justice restent inchangés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de modifications dans les crédits alloués à la justice pour 2024. Cela peut affecter les services publics de justice, comme les tribunaux ou les services de protection judiciaire, qui dépendent de ces crédits. Pour les justiciables, cela peut influencer l'accès aux services judiciaires et la qualité des services rendus, bien que les changements concrets dépendront des priorités fixées par le gouvernement dans le cadre du budget final.

9

Pour

36

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(36)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi · Pourquijevote