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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2860·Source officielle ↗

l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les modifications proposées pour la mission Justice ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2024. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus, qu'il s'agisse d'une augmentation des moyens ou d'une réorganisation des priorités. Cela peut affecter la qualité et la rapidité des services judiciaires, selon les intentions de l'amendement. Pour les justiciables, cela peut signifier un maintien du statu quo en termes d'accès à la justice et de traitement des dossiers.

9

Pour

38

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(38)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de · Pourquijevote