l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
11
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
RN
6 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
5Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(34)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Sébastien Delogu
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault