l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications proposées aux crédits alloués à la mission Justice ne seront pas appliquées pour 2024. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des ajustements prévus, qu'ils concernent l'amélioration des services judiciaires ou la réallocation de ressources vers des priorités spécifiques. Cela peut affecter la qualité et l'efficacité des services de justice, selon les mesures initialement proposées par l'amendement.
10
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Patrick Hetzel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(45)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard