l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1449, proposé par Mme Garrido dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie de la mission Justice. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou des dispositions spécifiques liées à la justice, sans que les détails précis de l'amendement soient fournis. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant la mission Justice restent inchangées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les modifications proposées n'ont pas été adoptées. Les dispositions budgétaires et les mesures prévues pour la mission Justice dans le projet de loi de finances pour 2024 restent donc telles qu'elles étaient initialement prévues. Cela signifie que les ressources allouées à la justice et les priorités budgétaires fixées par le gouvernement ne sont pas affectées par cet amendement rejeté.
12
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- François Gernigon
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Hadrien Ghomi
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(45)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Philippe Schreck
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierre-henri Dumont
- Hadrien Ghomi
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard