l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement ne sera apporté aux dispositions budgétaires initiales prévues pour la mission Justice dans le projet de loi de finances pour 2024. Les citoyens ne verront donc pas de modifications spécifiques proposées par cet amendement, que ce soit en termes de financement des tribunaux, de moyens alloués aux magistrats, ou d'autres mesures liées à la justice. Cela peut influencer la perception de l'efficacité et de la réactivité du système judiciaire, selon les attentes des citoyens en matière de réforme et de modernisation de la justice.
12
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
LFI
3 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- François Gernigon
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(44)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Philippe Schreck
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- François Gernigon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard