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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2851·Source officielle ↗

l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1436, proposé par Mme Garrido dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie de la mission Justice. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou des dispositions spécifiques liées à la justice. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2024.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Garrido ne seront pas appliquées dans le budget de la justice pour 2024. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent des ajustements budgétaires ou des mesures spécifiques. Cela peut avoir des implications sur les ressources allouées à la justice et les services offerts aux justiciables, bien que l'impact exact dépende du contenu précis de l'amendement non adopté.

18

Pour

60

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(60)
Absent·e(1)
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