l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les modifications proposées par Mme Bordes ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2024. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus, qu'il s'agisse de nouvelles mesures ou de réallocations budgétaires. Cela peut affecter les services de justice, notamment en termes de ressources disponibles, mais les détails spécifiques dépendent du contenu exact de l'amendement non adopté.
15
Pour
37
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
RN
9 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
6Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (18)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(37)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Paul Vannier
- Hendrik Davi
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- François Gernigon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Charlotte Leduc
- Mohamed Laqhila
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault