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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2848·Source officielle ↗

l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Schreck ne seront pas intégrées au budget de la Justice pour 2024. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des ajustements budgétaires ou des réallocations de fonds prévus par cet amendement. Cela peut affecter les services de justice, notamment en termes de moyens humains ou matériels, mais sans adoption, le statut quo est maintenu.

19

Pour

49

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

9Pour
23Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(49)
Abstention(1)
Absent·e(1)