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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2847·Source officielle ↗

l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie qu'aucun changement budgétaire supplémentaire ne sera appliqué dans le domaine de la Justice pour 2024. Les citoyens pourraient ne pas voir de modifications dans l'accès aux services judiciaires ou dans la gestion des ressources des tribunaux. Cela compte car les ajustements budgétaires peuvent influencer l'efficacité et la rapidité de la justice, impactant directement les justiciables.

19

Pour

48

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

8Pour
23Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(48)
Abstention(2)
Absent·e(1)