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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2845·Source officielle ↗

l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1860, proposé par Mme Untermaier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie de la mission Justice. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou des dispositions spécifiques liées à la justice. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2024.

Impact citoyen

L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les dispositions ou les ajustements budgétaires proposés par Mme Untermaier ne seront pas mis en œuvre. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent des financements spécifiques ou des mesures législatives. Cela peut avoir des implications sur les ressources allouées à la justice ou sur des politiques publiques spécifiques, mais sans adoption, ces impacts potentiels ne se concrétiseront pas.

23

Pour

33

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

99%

74 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

10Pour
17Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(33)
Abstention(18)
Absent·e(1)
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