l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement ne sera apporté aux dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant la mission Justice. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans les budgets ou les organisations des services judiciaires prévus par le projet de loi initial. Cela peut affecter les attentes de ceux qui espéraient des ajustements spécifiques dans le domaine de la justice, mais les dispositions actuelles restent en vigueur.
18
Pour
33
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (19)
- Anthony Brosse
- Patrick Hetzel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(33)
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- François Gernigon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault