l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant la mission Sécurités restent en vigueur. Cela signifie que les budgets alloués aux différentes actions de cette mission ne sont pas modifiés. Pour les citoyens, cela peut impliquer que les services de sécurité publique continueront à être financés selon les prévisions initiales, sans les ajustements proposés par l'amendement.
21
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Éric Coquerel
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Élisa Martin
- Eva Sas
- Sandra Regol
- Frédéric Cabrolier
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
Contre(22)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Charles Rodwell
- Jean-Paul Mattei
- Didier Lemaire
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault