l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1034, proposé par la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier des dispositions relatives à la mission 'Administration générale et territoriale de l'État'. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023, mais il n'a pas été adopté. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou organisationnels au sein de cette mission, qui englobe des services publics essentiels. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie.
23
Pour
29
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour17Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (17)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Mandon
- Eva Sas
- Sandra Regol
- Charles de Courson
- Nicolas Dupont-Aignan
- Frédéric Cabrolier
Contre(29)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault