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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2832·Source officielle ↗

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1034, proposé par la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier des dispositions relatives à la mission 'Administration générale et territoriale de l'État'. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023, mais il n'a pas été adopté. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou organisationnels au sein de cette mission, qui englobe des services publics essentiels. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie.

23

Pour

29

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

98%

65 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

11Pour
17Contre
5Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(29)
Abstention(13)
Absent·e(1)