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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2829·Source officielle ↗

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi de finances pour 2024. Les dispositions initiales concernant l'administration générale et territoriale de l'État restent en vigueur. Cela peut affecter les services publics et les administrations locales, mais sans impact direct sur les citoyens dans l'immédiat.

18

Pour

33

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

8Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(33)
Abstention(3)
Absent·e(1)