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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2828·Source officielle ↗

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 597 de M. de Courson, adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023, modifie l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement concerne la mission 'Administration générale et territoriale de l'État', un domaine crucial pour l'organisation et le fonctionnement des services publics. Le débat législatif a porté sur les priorités budgétaires et les réformes administratives envisagées pour l'année à venir. Les enjeux incluent l'efficacité des dépenses publiques et l'adaptation des structures administratives aux besoins des citoyens.

Impact citoyen

Cet amendement peut entraîner des changements dans l'allocation des ressources financières pour les services publics, affectant ainsi leur fonctionnement et leur capacité à répondre aux attentes des citoyens. Pour les usagers, cela peut signifier des améliorations ou des ajustements dans l'accès aux services administratifs, selon les modifications apportées par l'amendement. Cela compte car une administration efficace est essentielle pour le bon fonctionnement de l'État et la satisfaction des besoins des citoyens.

61

Pour

0

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1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Votes individuels

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Absent·e(1)