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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2825·Source officielle ↗

l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1530, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, spécifiquement dans le cadre de la mission 'Administration générale et territoriale de l'État'. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023. Le débat portait sur des ajustements budgétaires ou des dispositions spécifiques liées à cette mission. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement ne sera apporté aux dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2024 concernant l'administration générale et territoriale de l'État. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par l'amendement, qu'elles soient financières ou organisationnelles. Cela peut affecter les services publics et les administrations concernées, mais les détails spécifiques dépendent du contenu exact de l'amendement non adopté.

18

Pour

28

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

7Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(28)
Abstention(1)
Absent·e(1)