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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2823·Source officielle ↗

l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1523 de M. Peytavie, proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, visait à modifier l'article 20. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées au financement de la sécurité sociale, un enjeu majeur pour l'équilibre des comptes publics et la pérennité du système de protection sociale. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures prévues à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne seront pas modifiées. Les citoyens ne verront donc pas les changements proposés par cet amendement, qu'ils soient positifs ou négatifs. Cela peut affecter certains bénéficiaires de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les modalités de financement et les prestations sociales, mais les détails dépendent du contenu exact de l'amendement non adopté.

11

Pour

66

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

33 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

7Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(66)
Absent·e(1)