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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2822·Source officielle ↗

l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1570, proposé par Mme Rousseau, visait à modifier l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023. Il s'inscrivait dans le cadre des débats sur les mesures de financement de la sécurité sociale, un enjeu majeur pour l'équilibre des comptes publics et l'accès aux soins. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement, ce qui signifie que la version initiale de l'article 20 reste en vigueur. Les raisons de ce rejet peuvent être multiples, allant des divergences politiques aux considérations techniques ou budgétaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune modification proposée par Mme Rousseau ne sera intégrée à l'article 20 du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas les changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent les modalités de financement, les prestations ou les droits des assurés. Cet impact est important car il influence directement la manière dont la sécurité sociale sera financée et gérée pour l'année 2024, affectant potentiellement l'accès aux soins et la qualité des services pour les bénéficiaires.

13

Pour

67

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

7Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(67)
Absent·e(1)