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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2820·Source officielle ↗

l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 305, déposé par Mme Keloua Hachi et adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023, concerne l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, un processus législatif crucial pour déterminer les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année suivante. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre financier de la sécurité sociale et les priorités de financement des politiques de santé et de protection sociale. Les amendements identiques déposés par d'autres députés montrent un consensus sur la nécessité de cette modification.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie les dispositions de l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui peut avoir des répercussions sur les financements alloués à certains secteurs de la santé ou de la protection sociale. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans l'accès aux soins ou aux prestations sociales, selon les mesures concrètes prévues par l'amendement. Cet impact est important car il touche directement la qualité et la disponibilité des services publics de santé et de protection sociale.

42

Pour

12

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

23Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(12)
Abstention(1)
Absent·e(1)