l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 3009 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023, modifie l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, un processus législatif crucial pour déterminer les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année suivante. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre financier du système de sécurité sociale et les mesures visant à assurer sa pérennité. Les amendements identiques proposés par différents groupes parlementaires montrent un consensus sur certaines dispositions, facilitant ainsi leur adoption.
Impact citoyen
Cet amendement a un impact concret sur les citoyens en modifiant les règles de financement de la sécurité sociale, ce qui peut affecter les cotisations sociales ou les prestations sociales. Pour les assurés, cela peut signifier des changements dans les montants des remboursements de soins de santé ou des allocations familiales. Cela compte car il s'agit de garantir la viabilité du système de sécurité sociale, un pilier essentiel de la protection sociale en France.
69
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Charles Rodwell
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Yannick Neuder
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Éric Alauzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Catherine Jaouen
- William Martinet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Éric Alauzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Catherine Jaouen
- William Martinet