l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants, adoptés par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023, concernent l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à déterminer les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année suivante. Les enjeux de ce débat portent sur les modalités de financement et les priorités de dépenses dans le domaine de la santé et de la protection sociale. Les amendements proposés peuvent modifier des aspects spécifiques de la politique de santé ou des aides sociales.
69
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Charles Rodwell
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Yannick Neuder
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Catherine Jaouen
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Karen Erodi
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Dino Cinieri
- Laurent Panifous
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Catherine Jaouen
- Frédéric Mathieu
- William Martinet