la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023, est un texte annuel obligatoire qui détermine les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année suivante. Ce projet de loi est soumis à un débat parlementaire strict, encadré par l'article 49 de la Constitution, qui impose un vote dans les conditions de droit commun. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre financier de la sécurité sociale, les réformes structurelles envisagées et les mesures de financement des dépenses de santé et de protection sociale. La première partie du projet de loi concerne principalement les recettes, notamment les prélèvements sociaux et les contributions des différents acteurs économiques.
Impact citoyen
L'adoption de cette première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 peut avoir un impact direct sur les citoyens en termes de cotisations sociales et de contributions financières. Les mesures votées peuvent affecter le pouvoir d'achat des ménages, notamment via des modifications des taux de cotisations ou des exonérations. Pour les entreprises, cela peut influencer la compétitivité et les charges sociales. Ces dispositions sont cruciales pour assurer la pérennité du système de sécurité sociale et garantir l'accès aux soins et aux prestations sociales pour tous les citoyens.
74
Pour
69
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
33Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Jean-françois Lovisolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Patrice Perrot
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Virginie Lanlo
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
Contre (34)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Yannick Neuder
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Pascale Bordes
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Francis Dubois
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Janvier
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Virginie Lanlo
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
Contre(69)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Boris Vallaud
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Francis Dubois
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard