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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2793·Source officielle ↗

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la protection des données et de la lutte contre les contenus illicites en ligne. Ce texte vise à encadrer les plateformes numériques en leur imposant des obligations accrues de transparence et de modération des contenus. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la liberté d'expression et la sécurité des utilisateurs, ainsi que la responsabilité des acteurs du numérique. Le débat a également porté sur les moyens de lutte contre la désinformation et les contenus haineux.

Impact citoyen

Cet article renforce les obligations des plateformes numériques en matière de modération des contenus, ce qui devrait améliorer la sécurité des utilisateurs en ligne. Les citoyens pourront bénéficier d'un espace numérique plus sûr, avec une meilleure protection contre les contenus illicites et la désinformation. Cela compte car cela contribue à un environnement en ligne plus sûr et plus transparent, tout en posant des questions sur les limites de la liberté d'expression.

30

Pour

5

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(5)
Abstention(7)
Absent·e(1)