l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 octobre 2022 concernait l'amendement n°646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TSC) dans certaines zones où il est actuellement nul.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les propriétaires et exploitants de grandes surfaces commerciales implantées dans ces zones, qui verront leur charge fiscale augmenter. Cette mesure vise à encourager le développement du commerce de proximité et à limiter l'étalement urbain.
221
Pour
5
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Sans groupe identifié
117 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
117Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (117)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Davy Rimane
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- David Guiraud
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Chantal Bouloux
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(221)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Philippe Juvin
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Max Mathiasin
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard