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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2782·Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données en France. Ce texte vise à encadrer les activités des acteurs numériques, en particulier les plateformes en ligne, pour mieux lutter contre les cybermenaces et les contenus illicites. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour protéger les utilisateurs et les infrastructures critiques.

Impact citoyen

Cet article renforce les obligations des plateformes numériques en matière de sécurité et de transparence, ce qui devrait améliorer la protection des données personnelles des citoyens. Les utilisateurs pourront bénéficier d'un espace numérique plus sûr, avec une meilleure détection et suppression des contenus illicites. Cela compte car il répond à une préoccupation croissante des citoyens concernant la sécurité en ligne et la protection de leur vie privée.

34

Pour

6

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(6)
Absent·e(1)