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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2781·Source officielle ↗

l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 15 du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par l'amendement, qui auraient pu renforcer la sécurité ou la régulation des plateformes numériques, ne seront pas mises en œuvre dans cette version du texte. Cela peut affecter la protection des utilisateurs en ligne et la lutte contre les contenus illicites, des enjeux importants pour tous les citoyens utilisant internet.

14

Pour

28

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

42 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(28)
Absent·e(1)