l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
8
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
41 présents sur 42 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(33)
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Jimmy Pahun
- Rémy Rebeyrotte
- Benjamin Haddad
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault