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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2778·Source officielle ↗

l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Cela peut affecter les citoyens en ne modifiant pas certaines règles ou protections initialement prévues par l'amendement. Pour ceux qui soutenaient ces mesures, cela représente un retard ou une absence de changements attendus dans la régulation de l'espace numérique. Cela montre également que les débats sur la sécurité et la régulation du numérique sont complexes et nécessitent des compromis entre les différentes parties prenantes.

6

Pour

27

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

EELV

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(27)
Abstention(7)
Absent·e(1)
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