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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2776·Source officielle ↗

l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 970, déposé par M. Taché et d'autres députés, visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des enjeux liés à la protection des données personnelles et à la régulation des plateformes numériques. L'amendement proposait des modifications spécifiques qui auraient pu influencer la manière dont les données sont traitées et protégées en France. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 15 reste en l'état pour la suite de la procédure législative.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 15 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de protection des données et de régulation des plateformes numériques prévues par le texte initial seront mises en œuvre sans les modifications proposées. Cela compte car ces mesures visent à renforcer la sécurité et la transparence dans l'espace numérique, ce qui est crucial pour la protection des droits des utilisateurs.

8

Pour

25

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(25)
Abstention(7)
Absent·e(1)