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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2775·Source officielle ↗

l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 661, proposé par M. Habert-Dassault dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023. Cet amendement concernait l'article 15 du projet de loi, mais le détail de son contenu n'est pas spécifié. Le projet de loi vise à renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinion sur la manière d'aborder ces questions au sein de l'Assemblée.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 661 signifie que les dispositions proposées par M. Habert-Dassault ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines mesures spécifiques de sécurisation ou de régulation de l'espace numérique ne seront pas mises en place. Cela peut affecter la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services en ligne, bien que l'impact exact dépende du contenu précis de l'amendement rejeté.

16

Pour

27

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

43 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

7Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(27)
Absent·e(1)