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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2774·Source officielle ↗

l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 700 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement concernait l'article 15 du projet de loi, mais le détail de son contenu n'est pas fourni. Les enjeux de ce projet de loi incluent la protection des utilisateurs en ligne, la lutte contre les contenus illicites et la régulation des plateformes numériques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Kerbrat ne seront pas intégrées dans le texte du projet de loi en l'état.

8

Pour

24

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

97%

34 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(24)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et ré · Pourquijevote