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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2773·Source officielle ↗

l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Taché ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques prévues par cet amendement, qu'elles aient été perçues comme protectrices ou restrictives. Cela peut influencer la manière dont l'espace numérique sera régulé à l'avenir, affectant potentiellement la sécurité en ligne et les libertés numériques des utilisateurs.

9

Pour

25

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

97%

37 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(25)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et régu · Pourquijevote