l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 709 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales de l'article 15 du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les futures réglementations numériques, notamment en matière de sécurité et de protection des données. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures finales adoptées, qui visent à sécuriser l'espace numérique et à réguler les activités en ligne. L'impact concret dépendra des dispositions finales du projet de loi après son adoption définitive.
19
Pour
30
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Alexandre Loubet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Sophia Chikirou
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Carlos Martens Bilongo
- Philippe Latombe
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Aurélien Taché
- Soumya Bourouaha
- Aurélien Lopez Liguori
- Caroline Fiat
- Victor Habert-Dassault
Contre(30)
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Girardin
- Freddy Sertin
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Virginie Lanlo
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Agnes Carel