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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2767·Source officielle ↗

l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de renforcement de la cybersécurité et de la protection des données personnelles. Ce texte vise à encadrer les activités des acteurs numériques, en particulier les plateformes en ligne, pour mieux lutter contre les cybermenaces et les abus en ligne. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre sécurité numérique et libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des entreprises technologiques dans la protection des utilisateurs.

Impact citoyen

Cet article renforce les mesures de protection des citoyens contre les cyberattaques et les abus en ligne, en imposant des obligations plus strictes aux plateformes numériques. Les utilisateurs pourront bénéficier d'une meilleure sécurité de leurs données personnelles et d'un environnement numérique plus sûr. Cela compte car il répond à des préoccupations croissantes concernant la protection de la vie privée et la sécurité en ligne, notamment face à l'augmentation des cybermenaces.

26

Pour

1

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

97%

30 présents sur 31 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(1)
Abstention(3)
Absent·e(1)